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Comment établir une carte grise après un changement de propriétaire sur le véhicule ?

carte grise en ligne

Après l’achat ou la vente d’un véhicule, il est important de faire enregistrer la cession dans un délai de 15 jours, et surtout de lancer les procédures d’obtention de nouvelle carte grise http://www.mandataireauto.net/quest-ce-quune-carte-grise-pourquoi-doit-on-en-faire-une/, afin que celle-ci vous soit disponible dans un délai d’un mois. Quand vous décidez de vendre votre voiture, vous êtes dans l’obligation de mener à bien les démarches administratives qui s’imposent, afin de régulariser l’état du véhicule, surtout en termes de carte grise. Pour que la procédure avance, vous devrez fournir quelques pièces pour que le nouveau propriétaire puisse faire immatriculer son nouveau véhicule, et le mette en son nom. L’un des premiers documents que vous devrez fournir est la déclaration de cession du véhicule. Ce document doit provenir de l’acheteur. En effet, ce dernier peut trouver et imprimer le formulaire cerfa numéro 13754 et compléter ce document en trois exemplaires. Des trois exemplaires, l’un sera pour l’acheteur, un autre pour la préfecture ou l’autorité qui s’occupera de fournir la carte grise et le troisième pour le vendeur.

Chacune des parties liées à la transaction, c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur, devra marquer sa signature dans la partie certificat de vente. Remplir ce document de cette manière est incontournable, même lorsqu’il s’agit d’un don de véhicule à titre non onéreux. Dans le cas où on achète un véhicule, il est important que le nom du vendeur qui figure sur la carte grise soit le même qui figure sur le certificat de cession. Il en est de même pour le domicile. La vente du véhicule ne peut pas être effective tant que le vendeur n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation.

Parmi les autres documents qui vous seront demandés, on retrouve la carte grise de la voiture. Elle devra être donnée à l’acquéreur avec la mention « cédé » ou « vendu », en précisant le jour, l’heure de la cession, mais aussi la signature du vendeur. Si la carte grise est accompagnée d’un coupon détachable, c’est sur ce dernier que les coordonnées de l’acheteur seront mentionnées, avec la signature du vendeur. En plus de ces deux documents, le certificat de non-gage et le procès-verbal de contrôle technique devront être fournis à l’acheteur qui s’en servira pour l’établissement de la carte grise. Ces documents servent à prouver que le véhicule n’a pas de panne ni de vice caché. L’acheteur devra également payer des frais pour se faire établir la carte grise, en plus des documents cités ci-dessus.

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